Instructeur autorisations occupations temporaires et occupations commerciales
- Date limite
- 18-12-2026
- Référence
- 26-320-DELE-1
- Type de contrat
- Contractuel sur emploi permanent, Titulaire ou Lauréat de concours
- Poste à pourvoir
- Direction
- DELE
- Ville / site
- ROUEN
- Filière
- Administrative
- Catégorie
- B
- Cadre d'emploi
- Rédacteurs territoriaux
- Domaine
- 04_AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET URBANISME
Contexte du recrutement et définition de poste
Rouen, en tant que capitale régionale de la Normandie, offre un environnement dynamique, stimulant, avec un engagement fort en faveur du développement durable et du bien-être de ses habitants : La Ville a reçu 4 étoiles (sur 5) au Label Climat Air Energie. Le cœur de la ville, avec ses ruelles médiévales et sa célèbre cathédrale, reflète l’équilibre parfait entre tradition et innovation. Son centre-ville animé, ses espaces verts et sa proximité avec la Seine créent également un cadre de vie très agréable. Rejoindre la Mairie de Rouen, c’est contribuer à l’avenir d'une ville au service de ses citoyens. C’est aussi s’inscrire dans un collectif dynamique d’agentes et d’agents, qui promeut la qualité de vie au travail. Avec un Index égalité 2025 noté à 97 sur 100, vous rejoignez une administration qui agit pour l’égalité professionnelle.
Promouvoir et accompagner l’économie locale, dans les secteurs du commerce sédentaire et non sédentaire, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, sont les principales missions de la Direction de l’Economie Locale et de l’Evénementiel (DELE). Cette direction coordonne également la mise en place des grands événements de la Ville, produits en interne (Rouen/mer, Rouen Givrée…) ou portés par des structures extérieures (Armada…).
Rejoignez-nous pour exercer les fonctions d'instructeur AOT et occupations commerciales sous l'autorité de la Cheffe du service Commerce, Economie, Economie Sociale et Solidaire (ESS) et travailler en coordination avec le second instructeur des AOT et occupations commerciales, ainsi que les gestionnaires de recettes du domaine public.
MISSIONS
Instruction et contrôle sur le terrain des occupations commerciales du domaine public
- Réaliser les visites de terrain autant que de besoin, rédiger les courriers de refus, réaliser les métrages et marquages de terrasses, comme des autorisations commerciales plus ponctuelles,
- Instruire et suivre les demandes d’occupation commerciale du domaine public, en lien avec la police municipale sur la base de la réglementation en vigueur
- Rencontrer les commerçants et renseigner sur la réglementation et les procédures en vigueur en matière d’occupation du domaine public et de taxe sur la publicité extérieure
- Assurer le suivi des réclamations de riverains en lien avec les occupations du domaine public
- Remettre en main propre les arrêtés, courriers ou tout autre document utile, aux commerçants
Suivi administratif et règlementaire des dossiers
- Assurer l’instruction et le suivi des dossiers contentieux liés aux occupations commerciales en lien avec les services juridiques de la ville et la police municipale (rédactions de courriers de mise en demeure, de courrier de sanctions, d’arrêtés d’abrogation, …)
- Réaliser les enquêtes administratives TPE sur le terrain (récupérer les CERFA, prise de dimensions, photos, …)
- Proposer les évolutions nécessaires (outil de suivi, …) et renseigner un tableau d’indicateur de l’activité des contrôles placés sous sa responsabilité
- Participer à la réflexion sur l’évolution de la réglementation locale en matière d’occupations commerciales du domaine public
- Proposer à sa hiérarchie une veille juridique, réglementaire et technique sur les occupations commerciales du domaine public
- Traiter et répondre aux courriers techniques liés aux occupations commerciales du domaine public
- Assurer l’instruction et le suivi des dossiers contentieux liés aux occupations commerciales en lien avec les services juridiques de la ville et la police municipale (rédactions de courriers de mise en demeure, de courrier de sanctions, d’arrêtés d’abrogation, …)
Contribution à la gestion et la connaissance du domaine public commercial
- Mettre à jour et alimenter avec ses collègues du service, sur GEODP v2, la base de données des redevables (commerçants, bénéficiaires de terrasses, redevables de la TPE, …)
- Réaliser des plans sous Autocad, à terme sur le SIG dédié à l’occupation du domaine public
Participation aux actions de développement commercial
- Concourir avec ses collègues à la préparation des commissions terrasses en lien avec la Cheffe de Service et assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions arrêtées
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, concourir à inventorier les locaux vacants, et assurer un premier contact avec les propriétaires de ces derniers pour collecter les informations nécessaires aux locaux commerciaux vacants (en lien avec le manager du commerce et le chef de service)
- Apporter son aide et soutien aux agents du service sur des missions nécessitant du renfort ponctuel (Braderies, ou tout autre dossier à définir par la cheffe de service, voire le directeur)
- Echanger les informations quotidiennement avec la Cheffe du service
- Travailler en étroite collaboration et transversalité avec les agents du service Commerce, Economie, ESS et plus particulièrement ceux de la cellule administrative des occupations commerciales
- Aider et soutenir les agents du service sur des missions nécessitant du renfort ponctuel (Braderies, ou tout autre dossier à définir par la cheffe de service, voire le directeur)
CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Visite de terrain pour vérification des occupations du domaine public- Travail en extérieur - Aptitude à la marche et à la position debout
- Lieu de travail : Locaux rue Bourg l'Abbé (évolutif)
- Cycle de travail avec horaires variables
Profil recherché
- Diplômé(e) du baccalauréat, vous disposez de solides connaissances en droit public et d’une expérience confirmée dans le domaine de l'administration.
- Vous avez l'habitude de travailler en mode projet et savez mobiliser les équipes ressources concernées.
- Autonome, organisé et rigoureux, vous savez prendre des initiatives et vous adapter aux différentes situations professionnelles.
- Vos aptitudes relationnelles vous permettent d'établir un climat de confiance avec vos interlocuteurs, de collaborer efficacement en équipe et en transversalité pluri-services et de résoudre les situations conflictuelles.
- Force de proposition, vous avez aussi la culture du reporting.
- Animé par l’esprit du service public, vous êtes disponible et vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
- Enfin la détention du Permis VL est souhaitée.
Prêt(e) à saisir cette opportunité ? Postulez dès maintenant et rejoignez-nous !
Information(s) complémentaire(s)
Filière administrative - Catégorie B - Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Accès par voie statutaire ou, à défaut contractuelle.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Rejoindre notre collectivité, c’est aussi bénéficier :
- De 6 cycles de travail possibles sur 5 jours, 4 jours et demi ou 4 jours (hors cycle spécifique lié au poste), pouvant générer jusqu’à 27 RTT, en complément des 25 jours de congés annuels ainsi que 2 jours de fractionnement en fonction de la période posée
- D’un plan de formation personnalisé et d’un accès à idealCO (plateforme collaborative de la sphère publique)
- De tickets restaurants d’une valeur faciale de 8€ (60% de prise en charge par la Ville)
- D’une aide financière pour les abonnements aux transports en commun et pour l’utilisation du vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
- De la prise en charge d’une partie de votre mutuelle santé (minimum 18€/mois) sous réserve d’un contrat labellisé
- D’une participation à raison de 15€ par mois sur le contrat collectif garantie maintien de salaire souscrit auprès de la mutuelle nationale territoriale (contrat avec la ville de Rouen)
- Dans le cadre de notre engagement en faveur de la conciliation vie professionnelle / vie familiale, un partenariat avec la crèche « Les Petits Becqs » permet l’attribution de places réservées aux agents Ville et CCAS de Rouen (dans la limite des places disponibles et après validation de la commission d’attribution compétente)
- De tarifs préférentiels pour un large panel d’activités grâce au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de la Ville de Rouen, ainsi que la possibilité de bénéficier des chèques vacances, sous réserve d’un plafond de ressources
N.B. : Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative.